CONFORMITÉ, SÉCURITÉ & CERTIFICATIONS
Les faits, noir sur blanc.
Cette page dit exactement où nous en sommes — enregistrements, protection des données, pratiques de sécurité, certifications en cours. L'honnêteté vaut mieux que des badges vagues.
§ 01 — ENTITÉS LÉGALES & ENREGISTREMENTS
ENTITÉ CONTRACTANTE
JAT Technologies B.V. — société de droit néerlandais
KVK : 90868234 · TVA : [N°]
PRÉSENCE RDC
Bureau opérationnel à Kinshasa — enregistrement local
RCCM : [si applicable]
SIÈGES
Amsterdam (siège social) · Kinshasa (opérations)
AMSTERDAM : 893 CHARLEY TOOROPRACHT, 1112ZJ · KINSHASA : [à fournir]
CONFORMITÉ FISCALE
Attestations fiscales et sociales disponibles sur demande
SUR DEMANDE — CONTACT RFP
TOUS LES NUMÉROS D'ENREGISTREMENT AFFICHÉS SUR LE SITE FINAL SERONT RÉELS ET VÉRIFIABLES — AUCUNE DONNÉE FICTIVE.
§ 02 — PROTECTION DES DONNÉES
Culture RGPD. En tant qu'entité néerlandaise, nous appliquons les principes du RGPD à la conception de nos systèmes — minimisation, finalité, droits des personnes.
Résidence des données. Pour les projets institutionnels, nous proposons des architectures alignées sur les exigences nationales de localisation des données.
Consentement & analytique. Nos propres sites utilisent des mesures d'audience respectueuses de la vie privée, avec consentement conforme.
§ 03 — PRATIQUES DE SÉCURITÉ
Sécurité applicative. Authentification côté serveur (pas de jetons en navigateur sur nos plateformes web), chiffrement en transit, revues de code systématiques.
Exploitation. Supervision continue des plateformes en production, sauvegardes, procédures de reprise.
Divulgation responsable. Un canal dédié permet de nous signaler toute vulnérabilité — voir pied de page.
§ 04 — CERTIFICATIONS — ÉTAT RÉEL
ISO/IEC 27001
EN COURS
Management de la sécurité de l'information. Feuille de route de certification engagée — état d'avancement communiqué sur demande.
ISO 9001
EN COURS
Management de la qualité. Nos processus de livraison sont documentés et audités en interne dans la perspective de la certification.
NOUS N'AFFICHONS AUCUN BADGE QUE NOUS NE DÉTENONS PAS. « EN COURS » SIGNIFIE : DÉMARCHE ENGAGÉE, VÉRIFIABLE.
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